CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Remises spéciales par quantité - nous consulter au 01 82 28 54 90
1. PREAMBULE
1-1 . La boutique en ligne accessible au sein du site falconi-wholesalenutrition.org est un service de la Société Falconi WSN SL.
1-2 . Les produits proposés à la vente sont connus pour être des nutriments des minéraux ou des livres et ne sont en aucun cas des médicaments.
1-3 . Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre la Société Falconi WSN SL, le consommateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchant falconi-wholesalenutrition.org
1-4 . Le consommateur peut, s’il le désire, sauvegarder, imprimer et conserver les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur internet et/ ou de son ordinateur.
1-5 . Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis afin, notamment, de les mettre en conformité avec les lois en vigueur ou en fonction de la politique commerciale de la Société Falconi WSN SL. Le consommateur pourra donc, lors de chaque commande, accéder à la dernière version des conditions générales de vente.
1-6 . Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site falconiwholesalenutrition.org suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de «signature numérique».
1-7 . Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
1-8 . L’acceptation et la poursuite des différentes opérations de la commande, sa validation finale, sous entendent que le consommateur est en pleine possession de ses moyens et a accepté lesdites conditions générales de vente (CGV).
1-9 . Toute connexion au site falconi-wholesalenutrition.org est subordonnée au respect de la présente notice légale dont la Société Falconi WSN SL se réserve le droit de modification ou de mise à jour à tout moment. Si le consommateur ne comprend pas ou ne se sent pas en accord avec les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente, il lui est vivement conseillé de ne pas utiliser ce service ou de contacter le service consommateur de la Société Falconi WSN SL pour de plus amples informations.
1-10 . Par le clic de validation de la commande, le consommateur déclare être au courant des différentes limitations concernant son pays de destination. La Société Falconi WSN SL décline toute responsabilité en la matière du fait de l’impossibilité de suivre au jour le jour les modifications légales et/ou douanières applicables et propres à chaque pays de destination de la commande.
1-11 . Seules les personnes juridiquement capables de souscrire contrats concernant les produits et/ou services proposés par la Société Falconi WSN SL peuvent commander sur le site falconiwholesalenutrition.org
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2-1 . Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Falconi WSN SL au consommateur via le site marchand accessible depuis falconi-wholesalenutrition.org.
2-2 . Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.
2-3 . Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par internet avec des consommateurs.
3. DUREE
3-1 . Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par Falconi WSN SL sur le site internet falconi-wholesalenutrition.org
4. ACCES
4-1 . Sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou en cas de force majeure, l’accès au service est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
4-2 . La Société Falconi WSN SL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet falconi-wholesalenutrition.org ou l’espace de vente en ligne.
4-3 . La Société Falconi WSN SL n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site internet ou des services qui y sont associés.
5. SERVICE CONSOMMATEUR
5-1 . Pour toute information ou question, notre service consommateur est à votre disposition:
- TEL 0033 1 82 28 54 90
- TEL 0033 1 82 28 54 92
- TEL 0033 1 82 28 54 93
Société Falconi WSN SL BP 215 Hendaye Cedex France
5-2 . Les réponses formulées par la Société Falconi WSN SL aux courriers électroniques ne pourront être assimilées et ou ne pourront constituer une preuve d’activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire des pays destinataires des réponses.
6. COMMANDE
6-1 . Le consommateur choisit les produits présentés sur le site internet www.falconi-wholesalenutrition.org au jour de la commande.
6-2 . Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site internet falconi-wholesalenutrition.org et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
6-3 . Le consommateur est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Falconi WSN SL ne peut être recherchée à cet égard.
6-4 . La commande est réputée acceptée par le consommateur à l’issue de la prise de commande.
7. PRISE DE COMMANDE
7-1 . Les prise de commandes effectuées par le consommateur se font par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site internet falconi-wholesalenutrition.org.
7-2 . Tout bon de commande accepté par le consommateur constitue un engagement irrévocable du consommateur, qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement énumérés dans les présentes conditions générales (CGV) notamment aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».
7-3 . Le consommateur s’engage, lors de sa commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire de commande disponible en ligne sur le site internet.
7-4 . Le consommateur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
7-5 . Le consommateur garantit la Société Falconi WSN SL contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.
7-6 . Après validation, les commandes des consommateurs seront traitées dans l’ordre de réception par la Société Falconi WSN SL.
8. CONFIRMATION DE COMMANDE
8-1 . Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation, sans délai injustifié, par la Société Falconi WSN SL et par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
8-2 . L’accusé de réception de la commande par courrier électronique récapitule les différentes informations contractuelles telles que l’offre de contrat, les produits commandés, les frais de livraison, les modalités d’exercice du droit de rétractation, les informations relatives au service après vente ou bien encore l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le consommateur peut présenter ses réclamations.
9. EXECUTION DE LA COMMANDE
9-1 . La commande du consommateur sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 4 jours, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
9-2 . Ce délai court à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande à la Société Falconi WSN SL.
9-3 . Encas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur sera informé au plus tôt.
9-4 . Dans cette hypothèse, la Société Falconi WSN SL s’engage à le rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par le consommateur.
9-5 . Le remboursement s’effectuera, au choix de la Société Falconi WSN SL, par crédit sur le compte bancaire du consommateur.
10. PRIX
10-1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site internet et le bon de commande.
10-2 . Les prix sont exprimés et affichés en euros, en montant HT (Hors Taxe) et TTC (Toutes Taxes Comprises).Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande.
10-3 . Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
10-4 . Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués, le cas échéant, en sus du prix HT et/ou du prix TTC.
10-5 . Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
10-6 . Les prix des produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.
10-7 . La Société Falconi WSN SL se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, cependant les produits seront facturés au consommateur sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de sa commande.
11. DISPONIBILITE
11-1 . Les différents produits proposés sur le site internet falconi-wholesalenutrition.org sont généralement tenus en stock, mais des ruptures peuvent se produire du fait des transports, des fabricants, ou de commandes massives de certains produits par d’autres consommateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par ces éventuelles ruptures de stock.
11-2 . La Société Falconi WSN SL peut substituer au produit épuisé, un article équivalent avec l'accord du client.
11-3 . Une éventuelle réclamation liée à l’indisponibilité d’un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé.
11-4 . Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu’après leur paiement effectif et intégral. Ainsi, les produits proposés à la vente sur le site internet falconi-wholesalenutrition.org demeurent l’entière propriété de la Société Falconi WSN SL jusqu’à l’encaissement complet par nos services du prix de chaque produit.
11-5 . Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le consommateur sera informé par mail ou par courrier par nos services dans les meilleurs délais.
12. INFORMATIONS ET GARANTIES DES PRODUITS
12-1 . Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur falconi- wholesalenutrition.org . La Société Falconi WSN SL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommage spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la Société Falconi WSN SL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
12-2 . La Société Falconi WSN SL invite le consommateur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, au besoin, à contacter notre service consommateur pour toute demande d’information.
12-3 . En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de vente, la Société Falconi WSN SL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
12-4 . Le consommateur est expressément informé que la Société Falconi WSN SL n’est pas le fabricant des matières premières des produits présentés sur le site marchand falconi-wholesalenutrition.org et que la Société Falconi WSN SL se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
12-5 . Sont exclus des garanties contractuelles toute utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à toute utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
12-6 . Les nutriments doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée, d’une luminosité trop intense ou toute information sur l'étiquette du produit concernant sa conservation. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
12-6 . En tout état de cause, le consommateur bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
12-7 . En cas de défaut de conformité, la Société Falconi WSN SL s’efforcera de remplacer le produit sans aucun frais pour le consommateur et ce dans les meilleurs délais. Si le remplacement du produit défectueux s’avère impossible, le consommateur peut rendre le produit et en obtenir le remboursement, ou bien garder le produit et se faire rembourser en totalité ou en partie du prix du produit avec l’accord de nos services.
13. FRAIS DE PORT
13-1 . Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique accessible sur le site internet falconiwholesalenutrition.org
13-2 . Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement.
13-3 . Les frais de port sont établis par le site lui même en fonction de la destination, du poids, valeur.
13-4 . La Société Falconi WSN SL informe ses consommateurs de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles.
13-5 . Dans le cas où plusieurs envois seraient nécessaires pour acheminer la commande d’un consommateur, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
13-6 . Si les frais de port s’avèrent élevés notamment dans le cas d’un envoi dans un pays à l’Etranger, la Société Falconi WSN SL contactera le consommateur afin d’avoir son accord pour trouver un moyen d’acheminement plus économique.
14. LIVRAISON
14-1 . Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons. Se renseigner au préalable.
14-2 . En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est déterminé par le délai le plus long.
14-3 . La Société Falconi WSN SL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, la participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement ne seront facturés que pour un seul envoi.
14-4 . Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, et si nécessaire l’ouvrir devant le livreur ou le facteur s’il a un doute et se doit de signaler au transporteur tout dommage constaté. Le client devra utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de «réserves manuscrites» détaillées, datées et signées,l es dégradations constatées, ou refuser ledit colis en demandant au transporteur le retour du colis à son expéditeur accompagné d’un «constat de spoliation» (constat 170) et rester en possession d’une copie dece formulaire.
14-5 . Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdistes réclamations.
14-6 . Le consommateur devra formuler auprès de Falconi WSN SL, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La Société Falconi WSN SL s’engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser les produits commandés sans délai, sous réserve de leur disponibilité.
14-7 . Le consommateur devra transmettre, dans les plus brefs délais, ses réclamations et une copie de ce courrier à:
FALCONI WSN SL
BOITE POSTALE 215
64702 HENDAYE CEDEX
FRANCE
Tel: 0033 1 82 28 54 93
L’échange de tout produit notamment déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge sauf cas exceptionnel.
14-8 . La Société Falconi WSN SL décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte de produits, d’intempéries ou de grèves.
14-9 . Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le consommateur se doit d’avertir la Société Falconi WSN SL qui contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Le pistage d’un colis égaré peut prendre jusqu’à 3 semaines à la Poste. Si, passé un délai de 31 jours, le consommateur n’a toujours pas reçu son colis, il peut demander à être remboursé.
14-10 . En cas d’indisponibilité des produits, la Société Falconi WSN SL en informe immédiatement le consommateur qui peut soit demander le remboursement des produits, soit demander un échange. En tout état de cause, dans le cadre d’une telle erreur, la responsabilité de la Société Falconi WSN SL ne pourra excéder le remboursement des sommes versées augmentées des frais d’expédition.
15. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE
15-1 . Le consommateur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant une sécurité optimale parmi les suivantes : CHÈQUE, CARTE BANCAIRE, VIREMENT.
15-2 . Dans le cas d’un règlement par chèque, le traitement de la commande par nos services commencera à réception du chèque de paiement.
15-3 . Afin de protéger les intérêts du consommateur et de limiter les risques de fraude, la Société Falconi WSN SL sera parfois amené à effectuer des contrôles de validité des paiements quel qu’en soit le moyen.
16. DROIT DE RETRACTATION
16-1 . Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
16-2 . Le consommateur dispose d’un délai de sept (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas et ce sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
16-3 . Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.
16-4 . Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
16-5 . Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour.
16-6 . Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de Falconi WSN SL.
16-7 . La Société Falconi WSN SL. s’engage à rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera de la Société Falconi WSN SL par crédit sur le compte bancaire du consommateur.
16-8 . Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur doit contacter la Société Falconi WSN SL par courrier électronique ou par voie postale en indiquant son nom, son adresse ainsi que les raisons qui expliquent sa démarche, et ce avant de retourner un produit. En réponse, le consommateur recevra un N° de retour qui devra, de manière visible et identifiable, figurer sur le colis comportant le ou les produits retournés. Le consommateur dispose d’un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception du N° de retour délivré par nos services, pour nous retourner le ou les produits concernés.
16-9 . Les produits seront retournés à la charge du consommateur en leur état et dans leur emballage d’origine à :
FALCONI WSN SL
BP 215
64702 HENDAYE CEDEX
FRANCE
16-10 . Tout retour faisant abstraction de cette procédure ne pourra être pris en compte par nos services.
17. PREUVE DE LA TRANSACTION
17-1 . Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Falconi WSN SL dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, et peuvent être produit devant les tribunaux compétents à titre de preuve.
18. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
18-1 . Toutes les informations qui sont demandées au consommateur par la Société Falconi WSN SL sont nécessaires pour pouvoir traiter sa commande et peuvent être communiquées, en totalité et/ou partie, au transporteur, à un établissement bancaire et à nos partenaires contractuels.
18-2 . A défaut de renseignement, la Société Falconi WSN SL ne pourrait enregistrer de commande sur son site internet falconi-wholesalenutrition.org
18-3 . En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Falconi WSN SL d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Il vous suffit de nous écrire par courrier à:
FALCONI WSN SL
BOITE POSTALE 215
64702 HENDAYE CEDEX
FRANCE
en nous indiquant votre nom, prénom, e-mail, adresse et votre N° de référence Client.
19. RESPONSABILITE
19-1 . La responsabilité de Falconi WSN SL ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux: le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
19-2 . La Société Falconi WSN SL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du consommateur.
19-3 . Les produits proposés sur le site internet falconi-wholesalenutrition.org sont conformes à la législation Européenne en vigueur. La responsabilité de la Société Falconi WSN SL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et/ou services qu’il envisage de commander sur le site falconi-wholesalenutrition.org
19-4 . Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés sur le site internet falconi-wholesalenutrition.org ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Falconi WSN SL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies, représentations graphiques ou textes.
19-5 . En cas d’achats à titre professionnel, la Société Falconi WSN SL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits.
19-6 . En aucun cas la Société Falconi WSN SL, ses employés, ses fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site internet falconi-wholesalenutrition.org ne pourront être tenus responsables au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site internet falconi-wholesalenutrition.org ou d’une quelconque information obtenue sur ce dernier.
19-7 . Le site internet falconi-wholesalenutrition.org peut contenir des liens vers d’autres sites internet de partenaires et/ou de sites internet tiers, la Société Falconi WSN SL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et, n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, leur publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La société Falconi WSN SL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de tels liens.
20. PROPRIETE INTELLECTUELLE
20-1 . L’ensemble du contenu du site internet falconi-wholesalenutrition.org de la Société Falconi WSN SL (textes, images, photographies, logos, marques) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, et peuvent être modifiés sans préavis.
20-2 . Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société Falconi WSN SL ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
20-3 . Seule une utilisation conforme à la destination de ce site internet est autorisée.
20-4 . Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la Société Falconi WSN SL est prohibée et constitutive de contrefaçon.
20-5 . L’internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil dudit site internet falconi-wholesalenutrition.org, doit obtenir l’autorisation expresse de Société Falconi WSN SL pour établir ce lien.
20-6 . En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
20-7 . En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant sur le site internet falconi-wholesalenutrition.org com devront être retirés à la première demande de la Société Falconi WSN SL.
21. REFUS DE COMMANDE
21-1 . Conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du Code de la consommation, la Société Falconi WSN SL sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
21-2 . La Société Falconi WSN SL est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
22. LITIGE - DROIT APPLICABLE
22-1 . Toute commande passée par l’intermédiaire du site internet falconi-wholesalenutrition.org emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la Société Falconi WSN SL.
22-2 . En cas de litige, de réclamation, ou en cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le consommateur s’adressera en priorité à la Société Falconi WSN SL. pour obtenir une solution amiable qui, nous le rappelons, n’interrompt pas le délai de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
22-3 . En cas d’échec de solution amiable, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits, ...) Tribunal de Commerce du siège social de la Société Falconi WSN SL.
22-4 . Les présentes conditions générales sont soumises au lois européennes supranationales et au droit Espagnol.
22-5 . Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
22-6 . En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le consommateur ait honoré ses engagements financiers au profit de la Société Falconi WSN SL.
23. INTEGRALITE
23-1 . Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
23-2 . Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
23-3 . Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.